POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité établit la façon dont sont gérées vos données personnelles sur notre site Internet. Avant de poursuivre votre navigation, vous devez impérativement lire et accepter son contenu.

https://tradtec.net est le site Internet de TRADTEC, S.L., société dont le numéro de T.V.A. est le B-59930750 et dont le domicile social se trouve C/ Calabria, 241, ático 2ª 08029 Barcelone (Espagne).

Conformément aux dispositions du RGPD 2016/679 (UE) et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre, les données personnelles que vous nous fournissez par le biais des formulaires du site seront traitées comme des données d’« Usagers du site Internet ».

Dans le cadre du traitement des données de nos usagers, nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité requises par la législation en vigueur.

TRADTEC, S.L. a adapté son site Internet aux conditions requises dans la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et de garantie des droits numériques, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), et à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Responsable du traitement de vos données personnelles

  • Identité du responsable : TRADTEC, S.L.
  • Nº T.V.A : B-59930750
  • Adresse : C/ Calabria, 241, ático 2ª 08029 Barcelone (Espagne)
  • Téléphone : (+34) 93 439 23 75
  • Adresse électronique : info@tradtec.net
  • Activité : Traductions depuis plus de 40 ans. Certificats de la dernière version ISO 9001:2015 et par conséquent de cette norme, ainsi que des protocoles internes, ce qui garantit la confidentialité totale de la documentation des clients. Tous nos traducteurs traduisent vers leur langue maternelle car la traduction ne consiste pas seulement à faire passer dans une autre langue le contenu du texte original, mais aussi à comprendre le contexte culturel des lecteurs de ce texte et à le reproduire dans un style propre à la langue d’arrivée. En outre, avant d’être remises aux clients, toutes les traductions sont révisées par un deuxième professionnel afin de garantir leur qualité.

 

Principes régissant vos données personnelles

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles et conformément aux conditions requises dans le nouveau RGDP, nous respectons les principes suivants :

  • Principe de légalité, de loyauté et de transparence : nous vous demandons chaque fois votre consentement pour traiter vos données personnelles dans un ou plusieurs but(s) précis, dont nous vous informons au préalable en faisant preuve d’une transparence totale.
  • Principe de minimisation des données : nous demandons uniquement les informations strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles nous en avons besoin.
  • Principe de limite du délai de conservation : les données sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire aux objectifs du traitement. En fonction de la finalité, nous vous tiendrons informés du délai de conservation correspondant, nous réviserons régulièrement nos listes et nous supprimerons les registres inactifs depuis une durée importante.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : vos données seront traitées de sorte à garantir votre confidentialité. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou l’utilisation incorrecte des données de nos usagers de la part de tiers.

TRADTEC, S.L., dont le domicile social se trouve C/ Calabria, 241, ático 2ª 08029 Barcelone (Espagne), met à votre disposition toutes les informations relatives à ses activités, ses produits et services par le biais de ce site Internet.

TRADTEC, S.L. se réserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle. L’accès au contenu du site Internet n’entraîne pas la concession d’une licence d’utilisation des droits mentionnés et, sauf autorisation expresse de ses titulaires, sa reproduction, sa modification, sa distribution et sa communication publique sont interdites, conformément à la législation espagnole en vigueur.

TRADTEC, S.L. n’engage pas sa responsabilité et ne garantit pas que les informations contenues sur son site Internet sont exactes, complètes et entièrement actualisées. TRADTEC, S.L. ne répondra des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causés aux personnes ayant accédé à et utilisé le contenu de son site Internet ou d’autres sites sur lesquels elles auraient pu être redirigées.

Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront utilisées par TRADTEC, S.L. afin de répondre à votre demande et qu’elles seront traitées en toute confidentialité et informatisées. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition en faisant la demande par courrier postal à C/ Calabria, 241, ático 2ª 08029 Barcelone ou à l’adresse électronique info@tradtec.net et en justifiant votre identité. La révocation de votre consentement n’aura pas d’effets rétroactifs.

Finalités

Lorsqu’un utilisateur se connecte à notre site Internet pour par exemple envoyer un courrier contenant une consultation (formulaire de contact), il fournit des informations à caractère personnel dont TRADTEC, S.L. est responsable. Ces informations peuvent contenir des données à caractère personnel telles que l’adresse IP, le nom, l’adresse physique, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres informations. Lorsque l’utilisateur fournit ces informations, il donne son consentement à ce qu’elles soient compilées, utilisées, gérées et stockées par TRADTEC, S.L. comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

TRADTEC, S.L. dispose de plusieurs systèmes de recueil d’informations personnelles et de traitement des informations fournies par les personnes intéressées pour les finalités indiquées selon chaque système de recueil (formulaires) :

Formulaires de contact :

Le but de ce traitement est de répondre à votre question ou votre demande. Dans ce cas, vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande et dans tous les cas tant que vous ne requérez pas leur suppression ou pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales en vigueur.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles pour les autres finalités suivantes :

  • Garantir le respect des conditions d’utilisation et de la loi applicable Cela peut englober le développement d’outils et d’algorithmes permettant à ce site de garantir la confidentialité des données personnelles recueillies.
  • Soutenir et améliorer les services offerts sur notre site
  • Nous recueillons également des données non identificatrices obtenues par des cookies qui se téléchargent dans l’ordinateur de l’usager lorsque celui-ci navigue sur notre site. Ces cookies sont décrits en détails dans notre politique de cookies.

La société TRADTEC, S.L. ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à des tiers des données à caractère personnel susceptibles d’identifier l’utilisateur, et elle ne le fera pas à l’avenir sans le consentement préalable de ce dernier. Nous pouvons toutefois travailler en collaboration avec d’autres professionnels. Dans ce cas, nous demanderons au préalable aux utilisateurs leur consentement en leur indiquant l’identité du collaborateur et l’objectif de la collaboration. Dans ce cadre, nous respecterons en permanence les normes de sécurité et de confidentialité les plus strictes.

Légitimation

La base légale légitimant le traitement des données personnelles est la suivante :

– Dans les formulaires de contact : le consentement de l’intéressé(e) au moyen de l’action positive d’exécution de la consultation ou de la demande sur notre site Internet.

Catégories de données

Les catégories de données traitées sont de nature identificatrices : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et document d’identité. Nous ne traitons pas de catégories de données faisant l’objet d’une protection spéciale.

 

Destinataires

TRADTEC, S.L. peut transmettre les données personnelles de l’utilisateur à des entreprises de son groupe à condition que cette transmission ait un lien avec la demande présentée ou la question posée ou pour des raisons administratives internes. Les autres destinataires des données personnelles peuvent être les administrations, dans le cadre du respect des prescriptions légales auxquelles la société TRADTEC, S.L. est tenue.

Droits

Les usagers du site Internet ne sont aucunement obligés de fournir leurs données personnelles. S’ils ne le font pas, il est possible que les services proposés par le biais de notre site ne puissent pas être prêtés.

TRADTEC, S.L. informe que les usagers ont le droit d’accéder à, de rectifier et de supprimer leurs données, ainsi que de s’opposer et/ou de limiter leur traitement et leur portabilité selon les conditions mentionnées dans le règlement (UE) 216/679. Dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement pour le traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, il doit envoyer un courrier postal à l’adresse C/ Calabria, 241, ático 2ª 08029-Barcelone (Espagne) ou un courrier électronique à info@tradtec.net. Ce courrier doit indiquer le droit qu’il souhaite exercer et être accompagné d’un document justifiant son identité. L’utilisateur peut présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

Navigation

Lors de la navigation de l’utilisateur sur notre site Internet, des données non identificatrices peuvent être recueillies, dont des adresses IP, l’emplacement géographique (approximatif), un registre de la manière d’utiliser les services et les sites Internet, ainsi que d’autres données ne pouvant être employées pour identifier l’utilisateur. Les données non identificatrices peuvent aussi inclure des données en lien avec les habitudes de navigation de l’utilisateur à travers les services de tierces parties. Notre site Internet utilise les services d’analyse de tiers suivants :

  • Google Analytics

Nous nous servons de ces informations pour analyser des tendances, gérer notre site Internet, suivre les mouvements des utilisateurs autour de notre site et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

 

Confidentialité et sécurité des données

TRADTEC, S.L. s’engage à utiliser et traiter les données personnelles des usagers en respectant leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du traitement, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou un accès non autorisé, conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur relative à la protection des données.

Notre site Internet dispose d’un certificat SSL. Il s’agit d’un protocole de sécurité permettant aux données de voyager en toute intégrité et sécurité, c’est-à-dire de transmettre les données entre un serveur et un usager du site et de les rétro-alimenter de manière entièrement chiffrée ou cryptée.

TRADTEC, S.L. ne peut pas garantir le caractère inexpugnable du réseau Internet et donc de la violation des données au moyen d’accès frauduleux de la part de tiers, et ne peut donc pas assumer de responsabilité pour ce qui est de ces attaques.

En ce qui concerne la confidentialité du traitement, la société TRADTEC, S.L. s’assure que toutes les personnes autorisées par elle-même à traiter les données de l’utilisateur ou du client sont soumises à l’obligation de confidentialité.

Dans l’éventualité où un incident de sécurité se produirait, TRADTEC, S.L. devrait sans délai en faire part au client et à l’utilisateur et fournir les informations opportunes en lien avec cet incident dès qu’elles lui parviendraient ou à la demande de l’utilisateur.

Exactitude et véracité des données

L’utilisateur est le seul responsable de la véracité et de la justesse des données qu’il fournit, ce qui exonère TRADTEC, S.L. de toute responsabilité à ce sujet, même s’il s’agit de données de tierces personnes.

L’utilisateur garantit et répond dans tous les cas de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et il s’engage à les maintenir actualisées. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou de souscription. S’il fournit des données de tierces personnes, il doit disposer de leur consentement préalable.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, et il accepte et consent à leur traitement de la part de TRADTEC, S.L. de la manière et pour les finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

Révocabilité

Le consentement donné, aussi bien pour le traitement que pour la cession des données des intéressés, est révocable à tout moment en l’indiquant à TRADTEC, S.L. selon les conditions établies dans la présente politique pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et portabilité, en envoyant un courrier à l’adresse postale indiquée ou à l’adresse électronique info@tradtec.net. La révocation du consentement n’a en aucun cas un caractère rétroactif.

Utilisation du portail

https://tradtec.net fournit l’accès aux informations, services, programmes et données (ci-après « le contenu ») sur Internet appartenant à TRADTEC, S.L. ou aux détenteurs de licence auxquels l’utilisateur pourrait avoir accès. L’usager assume la responsabilité de l’utilisation du site Internet. Cette responsabilité concerne également le registre nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans le cadre de ce registre, l’utilisateur est responsable de fournir des informations vraies et licites. Comme conséquence de ce registre, il peut être attribué à l’utilisateur un mot de passe dont il sera responsable. Il s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L’usager s’engage à faire une utilisation appropriée du contenu et des services que TRADTEC, S.L. propose par le biais de son site Internet et à ne pas (liste non exhaustive) s’en servir pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de TRADTEC, S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, se servir des comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

TRADTEC, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires portant atteinte au respect de la dignité de la personne, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour sa publication. Dans tous les cas, TRADTEC, S.L. ne sera pas responsable des avis publiés par les utilisateurs sur des forums, des chats ou autres outils participatifs.

Propriété intellectuelle et industrielle

La société TRADTEC, S.L., en tant que telle ou à titre de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif : images, son, documents audio, vidéos, logiciels et textes ; marques et logos, associations de couleurs, structure et design, sélection de matériaux employés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son usage, etc.), appartenant à TRADTEC, S.L. ou à ses détenteurs de licence.

Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site Internet sont expressément interdites à des fins commerciales, sur toutes sortes de supports et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de TRADTEC, S.L. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à TRADTEC, S.L. Il peut visualiser les éléments du site Internet, les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, éviter et manipuler tous les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité éventuellement installés sur le site de TRADTEC, S.L.

Exclusion de garanties et responsabilité

TRADTEC, S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit que pourraient occasionner entre autres des erreurs ou des omissions dans le contenu, un manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Changements dans la politique de confidentialité

TRADTEC, S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie. Le cas échéant, TRADTEC, S.L. annoncera sur son site les changements apportés avec un préavis raisonnable avant leur mise en place.

Courriers commerciaux

Conformément à la LSSICE, TRADTEC, S.L. ne réalise pas de pratiques de SPAM et n’envoie donc par voie électronique aucun courrier commercial n’ayant pas été préalablement demandé ou autorisé par l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, TRADTEC, S.L. s’engage à ne pas envoyer de communications à caractère commercial sans dûment les identifier.

 

Septembre 2019

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